Mandats statutaires du secteur Enseignement

COPALOC

Elle est composée des seuls représentants des Pouvoirs Organisateurs (P.O) et des organisations syndicales représentatives.

Chaque organisation syndicale  compte au minimum un représentant au sein des COPALOC, voire plus, en fonction du nombre d’affiliés au sein du P.O concerné.

Les P.O et les organisations représentatives du personnel peuvent s’adjoindre des conseillers techniques dont le nombre ne peut excéder les nombres des effectifs dévolus à chaque composante afin de les assister à titre consultatif.

Les COPALOC ont principalement pour mission chacune dans leur champ de compétence :

• de délibérer sur les conditions générales de travail.
•  de prévenir ou de concilier tout différend qui menacerait de s’élever ou se serait élevé entre le PO et les membres de son personnel relevant du Décret du 06 juin 1994.
• d’établir des règles complémentaires aux dispositions statutaires et aux arrêtés d’exécution et aux règles complémentaires
• de donner des avis sur toute question relative à l’organisation, la défense et la promotion de l’enseignement officiel et des CPMS officiels.

Certaines matières nécessitent de la part de l’organisation syndicale soit un avis soit un accord (matières décisionnelles).

Vos représentants par établissement :